Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 25, amendement 35

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org