Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 6 bis

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Cet amendement est connexe, puisqu'il vise à étendre le bénéfice de la continuité territoriale au transport de marchandises non seulement intra-archipélagique, mais aussi inter-archipélagique.

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