Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Articles additionnels après l'article 7, amendement 7

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 7 rectifié. Il l'est d'autant plus que je proposais une périodicité de deux ans alors que l'amendement qui vient d'être adopté prévoit un délai plus court. Par conséquent, je retire mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion