Intervention de Richard Tuheiava

J'avoue que je suis quelque peu déçu s'agissant de l'amendement sur l'assistance administrative mutuelle.

Monsieur le ministre, je peux entendre que vous n'ayez pas tous les éléments permettant de comprendre comment fonctionnent les marges arrière dans l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer. Mais, si j'ai déposé cet amendement, c'est justement parce que je suis très au fait des marges arrière pratiquées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

J'ai mené une vingtaine de consultations en Polynésie, y compris auprès des grandes surfaces qui pratiquent ces marges, même si elles ne l'ont pas confessé ! Je me suis rendu compte que la réglementation n'était pas applicable à la Polynésie française. Sans violer le secret des entretiens que j'ai pu avoir, c'est au terme de mon rendez-vous avec le chef du service des douanes de la Polynésie française que j'ai eu l'audace de déposer cet amendement. En effet, ce dernier m'avait fait part de son impuissance devant ce phénomène qui contribue directement à la cherté de la vie.

Je veux bien que l'on prenne le temps de finaliser cet aspect des choses en vue de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale. Je prends même cela comme un engagement du Gouvernement de ne pas laisser tomber cette question dans les oubliettes. C'est la raison pour laquelle je vais retirer mon amendement.

Par ailleurs, je suis surpris de la réponse de M. le ministre sur l'amendement n° 50. Les tarifs bancaires relèvent directement de la compétence du Gouvernement : on ne peut donc pas reprocher au gouvernement polynésien de ne pas réglementer sur cette question. Il est parfaitement légitime que nous en discutions au Parlement. Je serais satisfait si le Gouvernement s'engageait à aborder ce problème de manière définitive à l'Assemblée nationale.