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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Régulation économique outre-mer — Article 8
Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis :Je souhaite simplement demander à M. le ministre quel sera le sort réservé aux investissements réalisés après le 1er janvier 2012, compte tenu de l'esprit de cette loi.
