Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame Procaccia, je tiens à vous rassurer : l’inspection du travail est chargée de contrôler et de vérifier l’application de l’ensemble des dispositions du code du travail, y compris celles qui concerneront les emplois d’avenir.
Par conséquent, l’amendement est satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
