Intervention de Serge Dassault

Cet amendement tend à introduire une vérification de l’opportunité de signer un contrat d’avenir. Il peut en effet être essentiel d’orienter au préalable les candidats vers l’apprentissage, lorsque leur situation semble plus adaptée. Pour éviter les effets de pure opportunité, il est impératif que cette forme de contrat soit en adéquation avec le projet professionnel du jeune en difficulté. Les contrats d’apprentissage seront ainsi prioritaires sur les contrats d’avenir.

L’apprentissage est le meilleur moyen de permettre aux jeunes d’apprendre un métier et de ne pas se retrouver en situation de manque de formation professionnelle et, par la suite, au chômage. Pour cela, les jeunes ont besoin de travailler en alternance, dans une entreprise. C’est la seule façon pour eux d’acquérir une véritable formation professionnelle. Cependant, les entreprises y sont réticentes, car cela exige du temps et les oblige à payer un maître d’apprentissage.

Pour faciliter ces formations en alternance, qui sont fondamentales, il serait utile que les contrats d’avenir puissent être utilisés à cette fin. Ce contrat serait signé avec les chefs d’entreprise qui recevront en compensation une somme entre 75 % et 50 % – vous en déciderez, monsieur le ministre – du montant du contrat d’avenir pour les activités non marchandes.

Je pense qu’il est utile de spécifier que le contrat d’avenir peut aussi servir à des formations en alternance pour lesquelles il manque à la fois des apprentis et des entreprises pour accueillir ces derniers.