Intervention de Isabelle Pasquet

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d’avenir dont nous débattons aujourd’hui, est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales.

S’il ne fait aucun doute que la possibilité pour un jeune de connaître une première expérience professionnelle peut servir de tremplin vers l’emploi, dans l’immense majorité des cas, cela ne suffira pas.

Le faible niveau de formation initiale des jeunes concernés par le projet de loi doit être pleinement mesuré, et l’aspect « formation » des emplois d’avenir revêtir la même importance que l’exercice professionnel lui-même. C’est pourquoi nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction actuelle du texte, qui prévoit que la qualification à laquelle le jeune est susceptible de prétendre peut être substituée par une simple reconnaissance de compétences.

Il y a pourtant entre « qualifications » et « compétences » des différences réelles. En effet, il est difficile de se prévaloir de compétences en dehors de l’entreprise dans laquelle elles ont été acquises, contrairement aux qualifications, qui, elles, permettent aux salariés d’être rattachés à une catégorie professionnelle préalablement établie et définie dans une grille de classifications d’une convention collective.

Or on sait que tous les jeunes ne seront pas recrutés définitivement dans les structures les ayant accueillis.

Nous proposons donc que la loi n’oppose pas les deux notions et que les employeurs prévoient à la fois le niveau de qualification espéré par les actions de formations mises en œuvre, ainsi que les compétences que le bénéficiaire de l’emploi d’avenir pourrait acquérir. À défaut, le risque est grand que les employeurs privilégient, pour des raisons évidentes d’organisation et de coûts – la non-réalisation des actions prévues devant entraîner le remboursement de l’aide –, l’acquisition de compétences au détriment des qualifications.

L’acquisition d’un niveau de qualification, que nous souhaitons supérieur au niveau précédemment acquis, constitue un bagage utile aux jeunes ainsi recrutés, qui seront enfin en mesure de s’inscrire dans un parcours d’emploi plus sécurisé.

Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir pourra disposer, pour l’avenir, d’une expérience professionnelle lui permettant de prétendre, à l’issue de son contrat, à un emploi plus qualifié, et donc plus rémunérateur.