Intervention de Claude Jeannerot

La commission partage pleinement la position du Gouvernement.

Par l’amendement n° 47, monsieur Desessard, vous souhaitez que les jeunes en emplois d’avenir acquièrent des compétences « et » – et non pas « ou » – des qualifications. Autrement dit, vous renforcez l’exigence de formation en ajoutant, comme paramètre supplémentaire, l’obtention d’une qualification.

M. le ministre vient de l’expliquer, il s’agit là d’une restriction qui risque de mettre à mal le projet même d’emplois d’avenir. Par ailleurs, vous entendez imposer à l’employeur la prise en charge obligatoire de tous les frais liés à la formation, ce qui est évidemment excessif. Sur ce point aussi, le Gouvernement a exprimé son intention de mobiliser l’ensemble des dispositifs prévus par le biais des organismes paritaires collecteurs agréés, du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, du Centre national de la fonction publique territoriale, qui ont fait l’objet d’un certain nombre d’amendements que nous avons examinés, et des régions, de manière à mobiliser l’ensemble des moyens au profit des jeunes.

Mon cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, sinon l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 61 est proche de l’amendement n° 47 et appelle les mêmes commentaires, madame Pasquet.

J’en viens à l’amendement n° 113.

Le Gouvernement nous propose ici une voie de compromis qui me semble équilibrée. Il met le curseur au bon endroit, permettant tout à la fois au jeune concerné de se voir garantir un accès à une formation, à des compétences et, pour reprendre les termes de l’amendement, « à un niveau de qualification supérieur » à celui qui était le sien lorsqu’il est entré dans le dispositif.

Mes chers collègues, avec cette proposition de compromis, nous voilà sur un bon chemin pour assurer un bon débouché aux bénéficiaires des emplois d’avenir. J’y suis favorable, et je vous propose donc de l’adopter.