Intervention de Hervé Marseille

Nous entendons préciser que toute formation suivie par le bénéficiaire d’un emploi d’avenir et se déroulant en dehors du temps de travail ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation, le DIF.

L’obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que les heures de formation soient en partie rémunérées, au même titre que dans le cadre du DIF.

Le montant de l’allocation formation ainsi que les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont donc imputables sur la participation à la formation professionnelle continue.

L’employeur peut faire une demande de prise en charge financière du DIF à l’OPCA de branche, l’organisme paritaire collecteur agréé, ou à l’OPCA interprofessionnel dont il relève.

La mesure que nous proposons va dans le bon sens, puisqu’elle s’adresse à un public en difficulté et qu’elle permet à l’employeur de recevoir les moyens nécessaires pour garantir au titulaire du contrat de pouvoir suivre sa formation.