Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Cet amendement vise à préciser que ces actions de formation peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Le FPSPP a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d’assurer la qualification des demandeurs d’emploi par des actions adaptées, en portant une attention particulière aux personnes les plus éloignées de l’emploi. À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir.

Tel est l’objet du présent amendement.

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