Intervention de Michel Sapin

On pourrait considérer que tout amendement qui contient le verbe « pouvoir » n’a pas juridiquement grande importance. Après tout, n’est-ce pas une simple possibilité qui est ouverte ? Reste que j’essaie de voir quels termes nous permettront de faire une bonne législation et d’écrire un texte dont le sens juridique sera le plus précis possible.

Votre préoccupation, monsieur Marseille, est de savoir si le FPSPP pourra participer au financement des actions de formation dans le cadre des emplois d’avenir. La réponse est évidemment oui. Cette participation fait d’ailleurs partie de ses fonctions, de ses objectifs, de sa raison d’être.

Je réponds de manière d’autant plus affirmative que, comme vient de le dire M. le rapporteur, le Gouvernement discute actuellement avec les partenaires sociaux d’une nouvelle convention-cadre pour la période 2013-2015. Ce dossier est suivi par M. Repentin, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence en cet instant ; il est à l’Assemblée nationale où il participe à la séance de questions au Gouvernement. Dans le cadre de cette convention-cadre, la possibilité que vous souhaitez ouvrir sera, bien entendu, affirmée, mais nous irons au-delà de la simple faculté pour affirmer la réalité de la participation.

C’est la raison pour laquelle cet amendement qui, au fond, « ne mange pas de pain », puisqu’il ne crée qu’une possibilité, me paraît, d’un point de vue strictement rédactionnel, inutile.

Sur le fond des choses, par les propos qui sont les miens, vous êtes normalement assuré de la participation du FPSPP au financement des actions de formation.