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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 7 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption182Contre 139Le Sénat a adopté.
