Intervention de Claude Jeannerot

Je vais malheureusement devoir émettre un avis défavorable, monsieur Watrin.

Je voudrais rappeler que, s’agissant des emplois d’avenir, la règle, c’est le contrat à durée indéterminée. Or une modulation de l’aide en fonction du contrat ou de la durée du temps de travail – puisqu’il est prévu que, dans des cas particuliers, le temps de travail puisse être au minimum d’un an – aurait finalement pour effet de subventionner plus fortement les employeurs les plus solides sur le plan financier, c’est-à-dire ceux qui sont les plus à même d’offrir des contrats longs à temps plein.

Il y a là une contradiction que nous ne pouvons évidemment pas soutenir, ce qui explique l’avis défavorable de la commission.