Intervention de Michel Sapin

Je le répète, l’objectif, c’est le contrat à durée indéterminée. Si vous préférez, je vais le dire autrement : quand un comité de pilotage recevra des propositions de CDI et de CDD de la part d’employeurs potentiels, c’est au CDI qu’il donnera la priorité, car nous souhaitons que le contrat à durée indéterminée soit en quelque sorte la norme pour les emplois d’avenir.

Au fond, je pourrais me féliciter de vous voir encore renforcer cet objectif. Mais attention : n’oubliez pas que beaucoup des dispositifs que vous proposez sont inspirés de ceux que l’on pourrait souhaiter voir appliqués aux entreprises privées. En l’occurrence, et le débat a eu lieu hier, le dispositif n’est pas ouvert à l’ensemble du secteur marchand – c’est au demeurant un élément de désaccord avec une partie de cet hémicycle – justement parce que nous pensons qu’il faut pouvoir accueillir ces jeunes, les encadrer et les accompagner.

Attention également au risque de voir systématiquement dans l’employeur celui qui va chercher à abuser de la situation. Cela étant, pour écarter tout danger de ce genre, j’ai demandé aux partenaires sociaux de réfléchir sur cette question dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi.

Sachez que les employeurs vont devoir faire des efforts pour accueillir et accompagner ces jeunes en leur donnant une formation. Si je dis cela, c’est parce qu’il faut faire très attention : on ne parle pas ici des employeurs d’une manière générale, mais des associations, des collectivités locales. Au reste, je ne sais pas comment vous pourriez faire pour accueillir les jeunes en contrat à durée indéterminée dans une collectivité locale. Le contrat sera forcément de trois ans même si, j’en suis persuadé, les collectivités territoriales inscriront dans la durée le parcours de ce jeune, par exemple en vue de remplacer un employé qui partirait à la retraite.

M. le rapporteur a raison : l’adoption de votre disposition reviendrait à attribuer l’aide la plus élevée à ceux qui peuvent se permettre de s’inscrire dans la durée, donc aux plus riches. Les toutes petites associations ou les petites collectivités locales, qui seront dépourvues de visibilité au moment où elles feront la proposition, donc les plus pauvres, elles, percevront l’aide la plus faible. Il y a donc là quelque chose de contradictoire, notamment par rapport aux objectifs qui sont les vôtres.

Voilà les raisons pour lesquelles je ne pourrais émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement s’il était maintenu.