Intervention de Michel Sapin

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Pour répondre à votre interrogation, comme à d’autres questions concernant d’autres sujets, je tiens à redire que le droit commun s’applique aux emplois d’avenir.

Je ne vais pas relire tout le code du travail – il est trop épais et contient beaucoup de dispositions

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