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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :Monsieur Marseille, vous voulez confier au FPSPP un rôle de conseil ; or ce n’est pas sa fonction. Ce fonds n’est qu’un outil de financement.
La fonction de conseil et d’appui, confiée aux OPCA, fait l’objet d’une définition claire dans le code du travail.
La commission a donc émis un avis défavorable.
