Intervention de Michel Sapin

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 59

Michel Sapin, ministre :

L’amendement du Gouvernement tend en effet à répondre en grande partie aux préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement n° 59.

Tous, nous entendons pénaliser le mauvais employeur, qu’il appartienne d’ailleurs au secteur marchand ou au secteur non marchand, et, au contraire, récompenser celui qui a bien fait son boulot. Or une manière pour l’employeur de bien faire son travail est, même s’il s’agissait au départ d’un CDD, de faire en sorte que le jeune soit si bien réinséré professionnellement et si bien formé qu’il puisse transférer ses acquis dans un autre emploi ou même revenir dans le système de formation.

Cependant, dans sa formulation, votre amendement ne fait pas la différence entre le bon employeur, qui permet au jeune de voler de ses propres ailes, et le mauvais employeur, qui ne cherche qu’à bénéficier d’une succession de contrats à durée déterminée sur un même poste sans se préoccuper de l’avenir du jeune.

L’amendement n° 112 permettra au contraire de faire cette différence en prévoyant que les décisionnaires dans l’attribution des contrats accorderont ou refuseront aux employeurs de nouvelles aides en fonction de ce qu’il sera advenu au terme des précédents emplois d’avenir.

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