Intervention de Michel Sapin

Ma réponse sera la même que pour d’autres amendements : le code du travail est applicable dans sa totalité aux emplois d’avenir. Pour qu’il y ait des exceptions, il faudrait que le présent projet de loi les prévoie, mais ce n’est pas le cas et toutes ses dispositions sont donc applicables.

Évidemment, on peut considérer, et c’est d’ailleurs un peu le raisonnement qu’a suivi le rapporteur, que, puisque le code du travail est applicable, il n’y a pas d’inconvénient à préciser dans le projet de loi qu’une de ses dispositions en particulier est applicable. Mais alors, il faudrait faire de même pour toutes ses dispositions puisqu’elles sont toutes applicables !

D’ailleurs, madame Cohen, puisque vous signalez avoir eu connaissance de cas de titulaires de CUI ou de CAE – à qui sont également applicables les dispositions du code du travail – auxquels certains de leurs droits auraient été refusés, …