Intervention de Michel Sapin

… je vous demanderai de me faire connaître de tels refus, car ils sont illégaux. Certes, il peut y avoir des conditions d’ancienneté, mais le code du travail doit s’appliquer de la même façon à tous les salariés, et il en ira ainsi pour les salariés en emploi d’avenir.

En conclusion, comme je l’ai dit à propos d’autres amendements, du point de vue de la bonne écriture de la loi, je préférerais que l’on ne surcharge pas cette partie du texte de dispositions qui existent déjà par ailleurs, mais, je le répète pour que les choses soient claires, toutes les dispositions du code du travail sont applicables et, comme tous les autres salariés, les emplois d’avenir bénéficieront des avantages accessoires aux rémunérations.