Intervention de Michel Sapin

Je veux redire clairement les choses : la loi est la même pour tous, en l’occurrence pour tous les salariés. S’il peut y avoir des dispositions internes aux entreprises, en vertu du code du travail, elles ne peuvent introduire de différenciation entre salariés.

Le cas dont, sans doute, s’inspire cet amendement est celui des stagiaires, dont les règlements des entreprises prévoient souvent qu’ils ne bénéficient pas d’avantages et qui se trouvent parfois, vous le savez, dans des situations anormales en termes d’exploitation. Mais, dès lors qu’il s’agit de salariés, et les emplois d’avenir sont des emplois salariés, ils bénéficient des mêmes droits dans l’entreprise, dans l’association ou dans la collectivité concernée.