Intervention de Claude Jeannerot

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que le présent amendement est similaire à l’amendement n° 64 défendu puis retiré par Mme Pasquet et sur lequel la commission avait émis un avis défavorable.

Les arguments que j’avais alors développés s’appliquent pleinement à l’amendement n° 48. Je ne les reprendrai par conséquent pas. Je me contenterai d’apporter une précision.

Dans le cas d’un contrat de travail de trois ans, selon le rapide calcul auquel je me suis livré, le reste à charge pour l’employeur s’élèvera à 12 800 euros. Si s’ajoutent à cette somme 5 000 euros de pénalité, la mesure deviendra dissuasive.

Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.