Je dois le confesser, je suis dans une situation quelque peu inconfortable face à cet amendement.
En effet, vous le rappeliez, monsieur Mézard, à l’Assemblée nationale un amendement de cette nature a été déposé par un député des Hautes-Alpes, dont l’argumentation a convaincu le Gouvernement de rédiger de nouveau cette disposition pour qu’elle soit la plus impeccable possible juridiquement.
Les organisations syndicales ont réagi avec beaucoup de vigueur, et même de virulence. Toutes, la CGT, FO, la CFDT et peut-être d’autres – je prie leurs représentants de bien vouloir m’excuser de ne pas les citer –, ont fait valoir leur opposition à ce dispositif.