Intervention de Hervé Marseille

Cet amendement vise à permettre la rupture du contrat de travail pour raison économique, cette possibilité de rupture entre l’employeur et le bénéficiaire de l’emploi devant évidemment être reconnue par les deux parties.

L’employeur doit pouvoir licencier le contractuel, soit pour motif d’ordre personnel, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse – c’est ce que prévoit la rédaction actuelle du texte –, soit pour un autre motif, plus propre à la nature de l’activité.