Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er
Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Il s’agit d’une disposition d’ordre réglementaire. Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement.
Au demeurant, une telle disposition existe déjà pour les contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement vers l'emploi, les CUI-CAE.
