Intervention de Claude Jeannerot

L’amendement n° 38 rectifié tend à une nouvelle rédaction des dispositions concernant la reconnaissance des compétences acquises au cours de l’emploi d’avenir.

Les termes utilisés me semblent toutefois marquer une perte de précision par rapport aux dispositions actuelles. Ils introduisent également une trop grande rigidité pour la validation des acquis de l’expérience, en ne prenant pas suffisamment en compte le fonctionnement de ce dispositif.

Surtout, en ce qui concerne l’acquisition d’un diplôme, il ne faut pas confondre emplois d’avenir et formations en alternance, lesquelles ont précisément vocation à être qualifiantes et à conduire à un titre reconnu.

Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.

L’amendement n° 40 rectifié tend à ce que les compétences acquises par les bénéficiaires d’un emploi d’avenir puissent être sanctionnées par une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP. Celui-ci recense, de manière très exhaustive, les titres professionnels délivrés par l’État, les organismes privés de formation et les branches professionnelles.

Or la validation des acquis de l’expérience, que cet article ouvre aux emplois d’avenir, vise précisément l’acquisition d’un diplôme inscrit au RNCP.

Monsieur Marseille, vous voulez apporter au texte une précision supplémentaire, mais est-il opportun de rappeler ce qui est implicitement contenu ? Sur ce point, je m’en remets à la sagesse du Sénat.