Intervention de Thierry Repentin

Si l’objectif de vouloir sanctionner d’un diplôme tous les bénéficiaires d’un emploi d’avenir est louable, il ne paraît pas judicieux d’en faire une obligation inscrite dans la loi.

En effet, compte tenu de la nature des publics concernés, dont je rappelle que certains sont très éloignés de la formation ou de l’emploi, l’accès aux « diplômes » ne pourra être atteint. En fait, certains auront sans doute besoin de formations leur permettant d’acquérir des savoirs de base ou des compétences clés au cours de leur emploi. D’autres pourront, en revanche, tenter d’obtenir une certification professionnelle, dans un délai compatible avec la durée du contrat.

Autrement dit, votre proposition exclut la reconnaissance des branches professionnelles ou des titres du ministère du travail, qui ne sont pas des diplômes, ce qui serait très restrictif en termes de reconnaissance de la formation.

Il serait donc préférable, monsieur le sénateur, que vous retiriez l’amendement n° 38 rectifié.

L’amendement n° 40 tend à instaurer la possibilité de délivrer une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles, au vu des compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir.

En effet, il peut être utile de préciser que ces certifications peuvent être inscrites au RNCP, dans la mesure où ce dernier permet leur reconnaissance nationale, conférant ainsi à leurs titulaires un atout important en termes de sécurisation de leur parcours, notamment en cas de mobilité professionnelle.

Par conséquent, le Gouvernement n’est pas défavorable à la première partie de votre amendement et pourrait émettre un avis favorable si vous vouliez bien en supprimer la seconde partie, qui vise à substituer la notion de poursuite du parcours professionnel à celle d’aboutissement dans le parcours d’accès à la qualification.