Intervention de Claude Jeannerot

Madame Procaccia, la commission est toujours attentive à vos propositions.

Cela étant, le projet de loi prévoit la mise en place des comités de pilotage. La composition exacte de ces comités relève, évidemment, du pouvoir réglementaire, même si je peux vous confirmer que les collectivités locales seront associées à ces comités.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission a émis un avis défavorable.