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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Articles additionnels après l'article 1er
Madame Procaccia, qu’il me soit permis de vous donner lecture de l’article 1er bis, qui va venir en discussion : « Sont associés à cette concertation les départements et les communes, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l’article L. 5314-1 du même code, ainsi que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ».
Par conséquent, oui, les collectivités territoriales, dont les communes, seront intimement associées au pilotage de ce comité, car ce sont souvent elles qui ont la meilleure connaissance du tissu.
Dans la mesure où la précision demandée figure déjà à l’article 1er bis du projet de loi, elle nous paraît inutile ici.
