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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Articles additionnels après l'article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC, les salaires versés aux jeunes en emploi d’avenir.
Une disposition analogue existe, il est vrai, pour les apprentis. Convenons, néanmoins, que les conditions de rémunération des apprentis ne sont pas exactement les mêmes.
Par ailleurs, compte tenu du barème de l’impôt sur le revenu, peu de jeunes en emploi d’avenir seront imposables.
De surcroît, cette disposition créerait une différence de traitement peu justifiée entre les emplois d’avenir et les autres contrats aidés, d’autant que le contrat d’avenir vient se greffer sur le contrat unique d’insertion.
Les emplois d’avenir sont payés au SMIC et doivent donc être soumis aux règles du droit commun applicables à tous les salariés.
Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable
