Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Articles additionnels après l'article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :Monsieur le ministre a tout dit. Cet amendement vise à créer pour les jeunes accueillis par les collectivités locales les conditions d’accès à la formation. Il permet surtout de créer la ressource budgétaire correspondante, ce qui est attendu par les collectivités.
La commission ne peut qu’émettre un avis très favorable.
