Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier soir et aujourd'hui, du côté droit de cet hémicycle, nous nous sommes beaucoup battus – en vain, je dois l’admettre – pour ouvrir davantage le dispositif des emplois dits d’avenir au secteur marchand, et ce sans attendre les contrats de génération.

Néanmoins, l’éducation nationale est probablement, selon nous, la sphère dans laquelle ces emplois d’avenir semblent faire le plus de sens.

L’intention qui sous-tend cet article est de renforcer les vocations, de familiariser les jeunes aux métiers de l’éducation et de les soutenir financièrement au cours de leurs études afin qu’ils ne soient pas dans la quasi-obligation de décrocher en milieu de cursus pour des raisons pécuniaires.

Toutefois, plusieurs points suscitent notre interrogation et nous sommes heureux de pouvoir en débattre avec vous, monsieur le ministre de l’éducation nationale, puisque les conditions d’examen de cet article ne vous ont pas permis d’être présent en commission.

Notre première interrogation porte sur le financement de ce dispositif. Vous avez indiqué que le coût serait pris en charge à 75 % par le ministère du travail et de l’emploi, et à 25% par le ministère de l’éducation nationale, pour une somme de 40 millions d’euros pour 2013.

Comment assurerez-vous ce financement sur la durée et sur quelles lignes allez-vous faire des arbitrages au sein des deux ministères ? Vous nous demandez aujourd'hui de nous prononcer sur un dispositif dont le financement sera prévu dans le prochain projet de loi de finances, que nous n’avons pas encore étudié. Dans une période où les choix budgétaires sont déterminants, nous ne disposons en tant que parlementaires que de peu de précision.

Seconde remarque, peut-être un peu plus légère, quoique… : l’expression d’« emploi d’avenir professeur » laisse perplexe ainsi que la notion de « pré-recrutement », que vous avez employée. Cette dénomination donne une fausse image de ces emplois, puisque ces derniers ne procurent pas une formation d’enseignant stricto sensu:

Je profite de cette occasion pour vous demander, comme notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, des clarifications sur les missions de ces emplois dits d’avenir, ainsi que sur le tutorat et ses modalités.

Enfin et surtout, je ne peux adhérer au dispositif de l’article 2 lorsqu’il crée une inégalité de traitement entre les étudiants boursiers souhaitant accéder à ces emplois.

Vous choisissez ces jeunes boursiers en fonction du lieu où ils résident. J’ai entendu vos explications ainsi que celles qu’a données M. Sapin concernant ces zones sensibles, où le taux de chômage est particulièrement important. Mais je continue à penser qu’il serait plus logique d’aider les jeunes ayant des difficultés financières, quel que soit leur attachement territorial. Sinon, nous créerons un sentiment d’injustice, et je sais combien vous êtes attaché à la justice.

Enfin, j’attire votre attention sur la nécessité de renforcer l’engagement moral entre les jeunes et l’État. En cas de renoncement du jeune à suivre les deux obligations qui lui sont fixées – finir sa formation et se présenter à un concours de recrutement d’enseignement –, il nous paraîtrait normal que, bien sûr après examen de sa situation personnelle et des raisons du renoncement, soit envisagé le remboursement des sommes engagées par l’État au titre de ce dispositif ; ces sommes auraient en effet pu être mobilisées pour un autre étudiant. Le seul engagement moral nous semble donc quelque peu fragile et susceptible d’ouvrir la porte à des abus, que nous combattons tous.

Mon premier amendement, qui vise à la suppression de l’article 2, nous permettra donc, monsieur le ministre, de débattre de tous ces points.