publics locaux d’enseignement, les EPLE.
Ce faisant, l’alinéa
La référence à cet article permet ainsi que les EPA puissentpourquoi nous ne proposons pas de le supprimer.
Néanmoins, nous souhaitons que soit ajouté un alinéa excluant clairement la possibilité qu’un étudiant contractant un
Cet amendement est dicté, vous le comprendrez, par l’intérêt de l’étudiant et par la
Outre la difficulté de gestion du temps et des distances que