Intervention de Vincent Peillon

Madame la sénatrice, je profite de cette occasion pour répondre à vos préoccupations, dont je partage souvent le fondement.

J’évoquerai d’abord une interrogation qui a souvent été formulée par les sénatrices et les sénateurs. Il n’est pas question que ces contrats servent à opérer des remplacements de professeurs. Le texte fait d’ailleurs mention d’activités d’appui éducatif. Plutôt que d’énumérer tout ce que ces contrats ne seraient pas, ce qui aurait été un peu long, nous avons préféré préciser ce qu’ils seraient.

Je donnerai instruction pour qu’il n’y ait pas de remplacements.

Vous le savez, nous allons commencer dès la deuxième année de licence. Il y aura un parcours, y compris pour ces étudiants, accompagné par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, lesquelles ouvriront leurs portes en 2013. Ceux qui le souhaitent pourront donc bénéficier, au sein de ces écoles, d’une formation leur permettant de progresser dans le parcours qu’ils effectueront en occupant un emploi d’avenir professeur.

Vous êtes préoccupée, madame la sénatrice, par la question de la qualité du travail qui sera demandé à ces étudiants, et surtout par celle de leur temps de travail.

Nous avons choisi d’accorder aux étudiants une rémunération suffisante, dans le cadre d’un dispositif cumulant bourse et rémunération liée à un contrat de droit privé. Toutes les études montrent que cette rémunération minimale doit se situer autour de 900 euros par mois – et c’est vraiment un minimum en Île-de-France ! Nous souhaitons donc atteindre ce chiffre, même s’il est susceptible de varier selon le niveau des bourses attribuées. Certains étudiants pourront ainsi percevoir une somme plus élevée.

Cela suppose d’afficher un certain volume horaire. Des instructions seront données afin que les conditions nécessaires à la réussite des études universitaires soient respectées et que le nombre d’heures de travail ne soit pas trop élevé. Vous pourrez d’ailleurs constater que ce volume horaire est très inférieur à celui qui est prévu dans les textes.

Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons que ces étudiants réussissent. Il se pourra donc que nous leur accordions des décharges de travail afin de leur permettre de passer leurs examens universitaires. C’est pourquoi nous devons ménager une certaine souplesse dans l’attribution des heures d’enseignement et quant aux établissements scolaires où ils seront appelés à exercer.

Ainsi, un étudiant, faisant preuve d’un louable discernement, peut souhaiter effectuer un assez grand nombre d’heures dans une école ouverte au mois d’août – par exemple, pour assurer une transition entre l’école et le collège –, c'est-à-dire à une période où il ne suit pas de cours et n’a pas d’examens à passer. Il pourra ainsi bénéficier d’une décharge à d’autres moments de l’année. Il serait dommage de se priver de cette possibilité, dans l’intérêt même de ces étudiants.