Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 2

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Ma chère collègue, je comprends l’intention, longuement exposée, qui sous-tend votre amendement, mais celui-ci est incompatible avec le droit du travail.

Un contrat de travail ne peut être conclu entre trois personnes. Il est, en revanche, possible que l’étudiant, l’employeur et l’établissement d’enseignement supérieur signent une convention telle qu’il en existe pour les emplois aidés, afin de matérialiser la volonté du jeune de passer les concours de recrutement de l’enseignement. L’exposé des motifs précise que cela est prévu. Votre préoccupation, ma chère collègue, est donc d’ores et déjà prise en compte.

Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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