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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 2
Vincent Peillon, ministre :
Il convient de distinguer deux aspects.
Premier aspect : si une rémunération est versée parce qu’un travail est effectué, on ne va pas en demander le remboursement une fois que le travail a été fait !
Second aspect : les bourses, elles, peuvent effectivement être remboursées si l’engagement est rompu, comme cela se fait d’ailleurs déjà, mais ce point relève du domaine réglementaire et non pas de la loi. D’ailleurs, si vous lisez bien, vous verrez que la bourse ad hoc prévue n’est pas mentionnée dans le projet de loi.
Il faut prendre garde à ne pas susciter la défiance, à ne pas, comme l’a très bien dit le rapporteur, décourager les étudiants au moment où ils souhaitent s’engager dans le processus.
