Intervention de Claude Jeannerot

Madame Bouchoux, vous souhaitez renforcer le contrôle des engagements pris par les établissements scolaires. À notre sens, la rédaction actuelle de l’article contient déjà plusieurs dispositions allant en ce sens. En ajouter, c’est risquer de rendre le dispositif plus difficile à appliquer. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.