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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article additionnel après l'article 2, amendement 69
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 5132-5 du code du travail, il est inséré un article L. 5132-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5132 -5 -1. – I. – Les entreprises d’insertion peuvent également salarier des personnes en emploi d’avenir sur la base de l’alinéa 3 de l’article L. 5134-112 lorsque celles-ci relèvent de l’alinéa 2 de l’article L. 5134-110 en la forme et sous les conditions des articles L. 5132-5 et L. 1242-3.
« II. – Le montant de l’aide accordée pour l’emploi d’avenir dans les entreprises d’insertion suit le régime général de l’aide financière accordée aux emplois d’avenir. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
