Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article additionnel avant l'article 3, amendement 14

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Avant l’article3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les 2° et 4° de l’article L. 1111-3 du code du travail sont abrogés.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

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