L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l’article3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les 2° et 4° de l’article L. 1111-3 du code du travail sont abrogés.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.