Intervention de Dominique Watrin

Nous estimons que M. Godefroy a pris l’initiative de déposer un excellent amendement. Les éléments qu'il a évoqués me paraissent complètement fondés et on ne saurait évacuer ce débat comme cela.

Je suis intervenu hier sur ce point précis, au début de la discussion de l'article 1er. J'ai évoqué la décision du tribunal d'instance de Marseille, qui est sans ambiguïté aucune : « les salariés en contrat aidé doivent être comptabilisés dans les effectifs des entreprises, ce qui leur donne accès au droit fondamental à une représentation syndicale et à une représentation du personnel ».

En l’espèce, cette décision portait sur la situation d’une association importante qui ne dispose d'aucune instance représentative du personnel alors qu’elle rassemble près de 200 salariés, dont 190 en emploi aidé. Voilà à quelle situation peut nous conduire l’absence de prise en compte dans les effectifs des salariés en contrat aidé, quel qu’il soit.

Par ailleurs, je crois qu'il ne faut pas avancer des arguments à géométrie variable. J’en ai été le témoin à plusieurs reprises, la Haute Assemblée refuse, de façon unanime, de poser des règles de droit qui aboutiraient à stigmatiser les jeunes concernés prioritairement par les emplois d'avenir. C'est également une position constante de la gauche dans cette assemblée de considérer que la citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise et que les emplois aidés doivent être comptabilisés au même titre que les autres dans les effectifs de la structure employeuse.

J'ai bien entendu une dernière objection, celle du rapporteur, qui est peut-être partagée par d’autres collègues. Cette comptabilisation ferait en quelque sorte peser une contrainte trop lourde eu égard aux effets de seuil qu’elle produirait. Soyons clairs, si l’on ne doit pas prendre en compte les contrats uniques d’insertion dans les effectifs d'une entreprise en raison de ces effets de seuil, alors il ne faut pas espérer non plus une pérennisation de l'emploi dans cette même entreprise et pour la même raison ! Or cela est bien évidemment en contradiction avec les intentions positives qui sous-tendent ce projet de loi.

On nous oppose l’argument de l'Europe et des négociations salariales, mais ici, au Sénat, je tiens à le rappeler, nous sommes souverains !

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe CRC vous invite à voter l’amendement que nous avons repris, car il nous paraît à la fois utile et juste. §