Intervention de Claude Jeannerot

Cet amendement tend au retrait automatique de l’aide de l’État si l’embauche en emploi d’avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié.

Or le retrait de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser toutes les sommes qu’il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d’appréciation de la situation de l’employeur par l’administration ? Pour notre part, il nous semble nécessaire d’introduire de la souplesse dans le dispositif, en permettant le dialogue.

En outre, l’adoption d’un tel amendement introduirait une différence de rédaction entre les dispositions du code du travail applicables respectivement au CAE et au CIE, ce qui serait très préjudiciable.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.