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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article 5, amendement 108
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
sont assurés,
par le mot :
, effectué
2° Après la référence :
L. 5422-16,
insérer les mots :
sont assurés
II. – Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
sont assurés,
par le mot :
, effectué
2° Après la référence :
L. 5422-16,
insérer les mots :
sont assurés
La parole est à M. le ministre.
