Intervention de Claude Jeannerot

Je veux faire écho à ce que vient d’indiquer M. le ministre délégué. Cet amendement est très attendu par l’AFPA, et nous connaissons la contribution que celle-ci apporte à la formation professionnelle dans notre pays.

L’amendement vise à donner une base juridique incontestable à la compétence de la filiale de l’AFPA, Transitio, pour le suivi des titulaires du contrat de transition professionnelle. Il s’agit également de préciser les modalités de financement par l’État de ces contrats.

Je précise que le CTP, dispositif d’accompagnement des licenciés économiques, est en voie d’extinction. Il est remplacé depuis 2011 par le CSP, auquel nous faisons régulièrement référence dans le débat. La mesure proposée présente donc un caractère transitoire. Mais, compte tenu de la situation financière précaire, pour ne pas dire dramatique, de l’AFPA, elle est attendue avec la plus grande impatience.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.