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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article 7, amendement 88
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 88, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De même, les jeunes des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, âgés de moins de trente ans, peuvent accéder à un emploi d’avenir.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 116, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 12 et 13
I. - Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public
II. - Alinéa 13
Remplacer les références :
par les références :
La parole est à M. le rapporteur.
