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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article 7, amendement 51
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et dans la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.
La parole est à M. Jean Desessard.
