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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article 7, amendement 51
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 51 est retiré.
L’amendement n° 52, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s’associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d’avenir pour un même salarié.
Cet amendement a été retiré.
L’amendement n° 115, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 17 et 24
I. – Alinéa 17, première phrase
Après le mot :
assuré
insérer les mots :
pendant le temps de travail
II. - Alinéa 24, deuxième phrase
Après le mot :
réalisées
insérer le mot :
prioritairement
La parole est à M. le rapporteur.
