Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article 7, amendement 110
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 110, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
