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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 25 septembre 2012 à 22h00
Création des emplois d'avenir — Article 8, amendement 75
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 75, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
par les mots :
exerçant les attributions dévolues à la commission prévue à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
