L'amendement n° 56, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement
La parole est à M. Jean Desessard.