Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 26 septembre 2012 à 11h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
